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Conditions de vente


 

1. Les ventes sont effectuées au plus offrant et elles doivent etre réglées en trésorerie.

2. Au moment de l'adjudication, l'acheteur est obligé de verser une avance et compléter le paiement le jour suivant. L'acheteur doit se charger de l'enleverment des biens dans un délai de 24 heures du paiement; faute de quoi, les objets seront stockés dans un entrepot et détenus pour 15 jours. Toute frais, y compris l'assurance, le transport, l'entrepot et l'emballage seront à la charge de l'adjudicataire; apres 15 jours, la maison de vente aux enchères Sant’Agostino décline toute responsabilité quant à l'état de conservation des biens qui n'ont pas été enlevés dans les délais établis.

3. Au prix d'adjudication il faut ajouter les primes d'enchères suivants à la charge de l'acheteur:

- I        échelon de € 0,00 à € 50.000 22%
- II échelon de € 50.001 à € 200.000 15%
- III échelon de € 200.001 à € 350.000 12%
- IV échelon de € 350.001 à € 500.000 10%
- V échelon de € 500.00 5%

 

4. La vente aux enchères est précédée d'une exposition qui permet l’évaluation de l'état de conservation et des qualités de chaque oeuvre; l'exposition permet aussi de clarifier toute inexactitude du catalogue. Après l'adjudication, aucune objection ne sera donc acceptée.

5. La maison de vente aux enchères Sant'Agostino garantie l'authenticité des tableaux.

6. Dans le cas d'objections concernant l'attribution des lots pendant la vente aux enchères, le commissaire-priseur a la faculté de reprendre la vente aux enchères de la dernière offre.

7. Afin de participer à la vente aux enchères, il faut s'enregistrer et retirer sa palette numérotée après avoir montré son document d'identité valide et signé le formulaire d'enregistrement. La palette devra etre rendue à la fin de la vente aux enchères (après avoir signé le procès-verbal en cas d'adjudication). Les clients ne sont pas autorisés à retirer les objets jusqu'à ce que le paiement correspondant n'ait pas été effectué. A moins qu'ils n'aient pas crée une ligne de crédit ou qu'il ne se soient pas arrangés différemment pour le paiement.

8. On n'accepte pas d'espèces quand la valeur de l'opération est dans l'enemble égale ou supérieure à 1.000,00 €.
On accepte les suivants modes de paiement:

- par chèque de banque non-remboursable enregistré au nom de Sant’Agostino Casa d’Aste S.r.l., Corso Tassoni 56, 10144 Turin;
- par virement postal sur le compte courant 60169521 enregistré au nom de Sant’Agostino Casa d’Aste S.r.l.;
- par virement bancaire auprès de Banca Intesa-San Paolo S.p.A., Via Monte di Pietà 32, Turin sur le c/c 107637 enregistré au nom de Sant’Agostino Casa d’Aste S.r.l., IBAN: IT94 X030 6909 2171 0000 0107 637

9. Toute plainte doit parvenir à la maison de vente aux enchères Sant’Agostino dans une semaine après la vente: une fois écoulé ce délai, la maison de vente aux enchères Sant’Agostino, agissant en qualité d'intermediaire, n'a plus aucune responsabilité. Si la plainte est reconnue comme valable, le montant payé sera remboursé à l'acheteur. Les impots versés ne sont pas remboursables.

10. En cas de non-respect, le client sera obligé de payer une amende égale à 20% du prix d'adjudication. Si le client avait déjà versé une caution, la maison de vente aux enchères Sant’Agostino se réserve le droit de retenir cette somme. 

11. La Sant’Agostino se réserve le droit de réjeter toute offre. Le plus offrant, reconnu par le commissaire-priseur, sera l'acheteur. En cas de différends entre les offrants ou en cas de doutes de notre part sur la validité des offres, le commissaire-priseur déterminera l'enchère gagnante, ou bien mettre l'article de nouveau en vente. Au cas où il y auraient des litiges après la vente, le registre de ventes mettra un terme.

12. Pour les objets soumis à la procedure de notifications, conformément aux art. 2, 3 e 5 du 1 gennaio 1939 n. 1089, les acheteurs sont tenus à respecter les dispositions en vigueur. Les acheteurs devront verser 10% du prix d'adjudication comme dépot et compléter le payement à l'expiration de la période pour la préemption. Si le droit de préemption était exercé, la maison de vente aux enchères Sant’Agostino rendra la totalité de la somme versée.

13. Le directeur des ventes peut accepter des enchères écrites au moyen du formulaire inclus dans le catalogue si l'enchère susmentionnée n'est pas inférieure au prix de départ. Les demandes de participation par téléphone ne sont faisables que pour des lots ayant un prix de départ supérieur à 500,00 € et elles doivent etre accompagnés d'une offre écrite ayant les conditions susmentionnées.

14. Pendant la vente, le commissaire-priseur peut soit modifer l'ordre prévu dans le catalogue soit retirer ou séparer les differents lots.

15. Les gens participant à la vente à l'encan acceptent ce règlement. La Sant’Agostino agit en tant que mandataire du commettant, elle n'achete pas, elle n'assume aucune obligation non plus mais elle doit respecter le prix de réserve fixé par le commettant.

16. Selon le décret législatif D.lgs 118/2006, si le prix de vente d'un objet est supérieur à 3.000,00 €, la Sant’Agostino est obligée de verser le droit de suite à la SIAE pour le compte du vendeur. Cette taxe est comprise dans la commission payé pour les lots vendus par le vendeur. Voici les échelons: 

- 4% pour les prix de vente de 3.000,00 € à 50.000,00 €
- 3% pour les prix de vente de 50.000,01 € à 200.000,00 €
- 1% pour les prix de vente de 200.000,01 € à 350.000,00 €
- 0,5% pour les prix de vente de 350.000,01 € à 500.000,00 €
- 0,25 % pour les prix de vente supérieurs à 500.000,00 €

17. En cas de plainte, le Foro di Torino est l'autorité compétente.